Le permis de conduire « à vie » remis en cause :
Le permis de conduire n’est pas acquis définitivement et peut être révoqué ou suspendu dans le temps. Les causes de révocation ou de suspension les plus fréquentes font suite aux infractions pour conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou une perte importante de points. Il existe, cependant, d’autres causes plus rares et moins connues entrainant la suspension du permis de conduire. Parmi elles, se trouvent les affections médicales listées par l’arrêté du 28 mars 2022 (Parkinson, Diabète, Alzheimer, handicaps locomoteurs ou auditifs lourds…).
L’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec le permis de conduire :
Entré en vigueur le 4 avril 2022, l’arrêté, cité ci-dessus, restructure le dispositif de l’aptitude médicale à la conduite des véhicules automobiles, selon une nouvelle classification des affections. Depuis cette date, les patients diagnostiqués par l’une des maladies désignées sont susceptibles de se voir suspendre automatiquement leur permis de conduire.
Il demeure important de préciser que compte tenu du caractère complexe des textes en vigueur, il est difficile de fixer avec certitude les conséquences qu’encourent les conducteurs.
En plus de cet arrêté, le Code de la route précise par son article R221-1-1-III « Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ».
Côté assurance :
Concernant les contrats d’assurances, si le conducteur d’un véhicule voit son permis en défaut de validité, l’assureur peut refuser, lors d’un sinistre, toutes les garanties prévues par son contrat, en fonction des clauses inscrites dans les conditions générales de celui-ci.
Cependant, dans les contrats flotte automobile, lorsque le souscripteur ignore le défaut de permis de l’un de ses préposés, les garanties peuvent être maintenues.
La garantie responsabilité civile circulation peut également être sauvegardée pour indemniser les tiers dans le cadre de la loi Badinter, mais l’assureur pourra effectuer un recours contre le souscripteur du contrat.
Enfin, l’arrêté rappelle que nul ne peut prendre la route s’il n’est pas en état de conduire, du fait de sa pathologie, de son traitement médical, de sa consommation de substances psychoactives ou de son état de fatigue. De ce fait, nous conseillons les conducteurs atteints des affections référencées dans l’arrêté, dont il est question, de suspendre la conduite de tout véhicule (deux-roues, voiture ou poids lourd) et de solliciter l’avis d’un médecin agréé s’ils souhaitent poursuivre la conduite.
