La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Ne pensez-vous pas que vous prenez assez de risques ?

 

A quel moment parle-t-on de la responsabilité personnelle du dirigeant ? La responsabilité personnelle d’un dirigeant à l’égard des tiers ne peut être retenue que s’il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Les personnes concernées par cette garantie Responsabilité Civile Personnelle sont les dirigeants de droit ou de fait. Il faut considérer tous les mandataires sociaux, c’est à dire les membres du conseil d’administration, du conseil de surveillance, du directoire et le directeur général. Sont également concernés les dirigeants d’association ou de groupement d’intérêt économique.

Votre problématique

En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes responsable de tout ce qui se passe dans l’entreprise, et vous êtes censé tout surveiller et tout maîtriser.

Votre rôle implique de prendre des décisions et de faire des choix. Il arrive parfois que ces décisions aient des conséquences inattendues, pouvant être dommageables pour autrui et que la responsabilité personnelle du dirigeant, aussi bien civile que pénale, soit engagée.

 

Nos solutions

  • Protéger vos intérêts en prenant en charge votre défense, que vous soyez mis en cause à titre personnel, dans l’exercice de vos fonctions, au civil comme au pénal.
  • Vous laisser le libre choix de l’avocat.
  • Vous rembourser et prendre en charge le règlement du sinistre (montants de garantie importants) résultant de toute réclamation introduite à votre encontre pendant la période d’assurance, mettant en jeu votre responsabilité civile personnelle ou solidaire, et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans votre fonction de dirigeant.