A PARTIR DU 1ER AVRIL 2024, NOUS N’AURONS PLUS BESOIN DE CARTE VERTE POUR LES VÉHICULES IMMATRICULÉS.
Les forces de l’ordre pourront désormais vérifier la validité de l’assurance, directement dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Les cartes vertes seront remplacées par :
- Le Mémo Véhicule Assuré (MVA) pour les véhicules immatriculés en France, ce document fera office de présomption d’assurance et sera valable pendant 15 jours. Le MVA récapitulera les informations essentielles figurant au contrat. En cas de sinistre, toutes les informations nécessaires s’y trouveront. Nous vous recommandons de le conserver dans le véhicule.
- La Carte Internationale d’Assurance avec vignette (attestation blanche), sera valable pour les véhicules non-immatriculés.
- La carte internationale d’Assurance sans vignette sera valable pour les cas particuliers ( sortie de fourrière, véhicule se rendant à l’étranger…).
La suppression de la carte verte d’assurance répond à 3 objectifs :
- Renforcer la lutte contre la non-assurance et la fraude : grâce au Fichier des Véhicules Assurés,
- Simplifier l’usage des assurés : plus besoin d’apposer une vignette sur le pare-brise,
- Réduire l’emprunte carbone : fin de l’impression papier systématique.
Circulation hors France : en cas de circulation dans l’Espace Économique Européen, la plaque d’immatriculation et la carte internationale feront office de présomption d’assurance.
Schéma Résumé de Situation
