En cas d’accident de travail d’un intérimaire durant sa mission, l’entreprise utilisatrice est tenue de remplir le formulaire CERFA n°60-3741 intitulé « information préalable à la déclaration d’accident du travail concernant un salarié mis à disposition d’une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire ou par un groupement d’employeurs ».
L’entreprise utilisatrice doit ensuite adresser dans les 24 heures suivant la connaissance de l’accident par lettres recommandées avec accusé de réception :
- Le premier volet du formulaire complété est à adresser à l’entreprise de travail temporaire ou au groupement d’employeurs.
- Le deuxième volet du formulaire est à adresser au service prévention des risques professionnels de la CARSAT.
- Le troisième volet du formulaire est à adresser à l’Inspection du Travail.
L’entreprise utilisatrice conserve le quatrième volet.
En ce qui concerne l’envoi des courriers recommandés, le non-respect du délai de 24 heures est passible de sanctions conformément à l’article R. 412-2 du code de la sécurité sociale.
A réception du courrier recommandé, l’entreprise de travail temporaire établit la déclaration d’accident de travail et l’adresse à la CPAM dont dépend le salarié. Elle remet également la feuille d’accident de travail à son salarié.
