Pour faciliter la compréhension des garanties de prévoyance, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a entrepris des mesures visant à améliorer la lisibilité de ces contrats.
Voici les points essentiels à retenir :
Contexte :
Depuis 2011, le CCSF s’est engagé à renforcer la lisibilité des complémentaires santé.
En 2021, le CCSF a souligné l’importance de fournir une information claire et transparente aux assurés.
Après des mesures similaires pour les complémentaires santé, les contrats d’assurance de prévoyance complémentaire sont désormais au centre de l’attention.
Problématique : Malgré les réglementations existantes (notamment l’IPID), des difficultés persistaient dans la compréhension des garanties de prévoyance et leur articulation avec les prestations du régime de base.
Avis du CCSF :
Le 16 janvier 2024, le CCSF a rendu son avis sur les travaux visant à clarifier la lecture des garanties de prévoyance. En collaboration avec les fédérations d’assureurs, un format de tableaux a été proposé pour améliorer la compréhension des garanties.
Objectifs : Les mêmes qu’en santé : faciliter la compréhension des garanties et permettre aux souscripteurs de comparer des données comparables.
Champs d’application :
Types de contrats impactés : les contrats collectifs et individuels.
Les tableaux récapitulatifs, servant d’exemples pour une meilleure compréhension des garanties de prévoyance, devront préciser, pour chaque garantie :
Les prestations octroyées par le régime de base (sécurité sociale, sécurité sociale des indépendants, etc.).
Les prestations éventuellement dues par l’employeur en cas de maintien de salaire.
Les obligations conventionnelles.
Les prestations dues au titre du contrat d’assurance de prévoyance, ainsi que le total des prestations qui seront versées au bénéficiaire (régime de base + régime complémentaire).
Ces informations devront être publiées sur les sites internet des organismes d’assurance, sous format téléchargeable, à destination des souscripteurs et des assurés, dès le 1er janvier 2025.
