Chefs d’entreprise,
En tant qu’employeur, vous bénéficiez d’une exonération de charges sociales sur votre part de cotisations de prévoyance, frais médicaux ou retraite. L’une des contreparties est de remettre à vos salariés une copie de la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), ainsi que la Notice d’Information.
Nous vous détaillons, ci-dessous, les différentes possibilités de remise de ces documents à vos salariés :
- La remise en mains propres contre signature,
- La liste d’émargement,
- L’envoi par courrier recommandé,
- Les documents joints au bulletin de paie (Une notification sur le bulletin de paie mentionnera que la Décision Unilatérale de l’Employeur ainsi que la Notice d’Information sont jointes),
- La transmission par courriel avec accusé de réception (L’accusé de lecture n’est pas demandé). Il faudra conserver l’accusé de réception.
Ces éléments sont désormais listés dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, qui est opposable aux Urssaf. Nous regrettons qu’il ne soit pas, pour le moment, fait mention de la remise de ces documents via les coffres-forts numériques.
Je vous rappelle donc qu’en cas de contrôle Urssaf, vous devez être en mesure de transmettre :
- Le contrat d’assurance,
- La notice d’information,
- La Décision Unilatérale de l’Employeur (ou autres actes fondateurs),
- La preuve de la remise de la Décision Unilatérale de l’Employeur ainsi que la Notice d’Information (voir les possibilités ci-dessus)
- Les justificatifs actualisés de dispenses pour les salariés n’adhérents pas au régime. Nous vous les rappelons ci-après dans les grandes lignes :
Nous tenons à votre disposition nos modèles de documents (Décision Unilatérale de l’Employeur, Dispense d’affiliation…).
N’hésitez pas à nous contacter !
