Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
Né d’une collaboration entre la Direction de la Sécurité Sociale et l’Urssaf, le BOSS constitue une base documentaire unique, gratuite et opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales. L’objectif est de rendre accessible la législation.
Les circulaires et instructions antérieures restent en vigueur jusqu’à la publication de commentaires sur le BOSS.
Règles d’assujettissement
Règles générales permettant le calcul des cotisations et contributions sociales
Allègements et exonérations
Présentation des dispositifs généraux et ciblés d’exonérations
Protection sociale complémentaire
Traitement social des contributions des employeurs au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire collectives et obligatoires
Avantages en nature et frais professionnels
Régime social des avantages en nature et des frais professionnels
Indemnités de rupture
Régime social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail
Mesures exceptionnelles
Mesures exceptionnelles et dispositifs temporaires
