Dans une publication du 12 octobre 2023, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a indiqué que le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)devrait augmenter de 5,4 % au 1er janvier prochain, pour s’établir à 46 368 € par an. Soit 3 864 € par mois.
- ANNUEL (PASS) : 46 368 €
- TRIMESTRIEL : 11 592 €
- MENSUEL (PMSS) : 3 864 €
Attention, cette revalorisation, confirmée par le BOSS, n’est pas définitive.
Une confirmation de ce montant par arrêté doit être publiée fin novembre ou début décembre prochain.
A quoi sert le Plafond annuel de la Sécurité sociale ?
Le PASS sert de base de calculpour :
- Certaines cotisations, dites « plafonnées » : Ces cotisations sont dues pour les seules rémunérations inférieures au PASS, comme c’est le cas pour la cotisation assurance vieillesse, et les cotisations aux régimes complémentaires de retraite ;
- Le montant maximal de certaines prestations sociales : indemnités journalières pour maladie-maternité, accident du travail, pensions d’invalidité et pensions de retraite du régime général et les d’invalidité ;
- Les plafonds de déductibilité de certaines primes d’assurances à des contrats de retraite ou de prévoyance ;
- La gratification minimale des stagiaires.
