Lorsque l’habitation de vos salariés, réservée à la vie privée devient également leur lieu de travail, la question de l’assurance se pose ! De manière générale, un salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits relatifs à la santé et à la sécurité appliqués dans l’entreprise.
UN ACCIDENT SURVENU EN TÉLÉTRAVAIL PEUT-IL ÊTRE QUALIFIÉ D’ACCIDENT DE TRAVAIL ?
Le Code du Travail est très clair : « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ».
Un accident survenu en télétravail sera donc pris en charge dans les mêmes conditions qu’un accident survenu sur le lieu de travail de l’employeur. Les modalités de déclaration de l’accident subit sur le lieu du télétravail seront identiques à celles connues et applicables aux accidents survenus sur le lieu de travail.
Attention, si l’employeur émet un doute quant à l’origine professionnelle de l’accident, il lui appartiendra de renverser la présomption et de prouver que la cause de l’accident est étrangère au travail.
QUI EST RESPONSABLE DU MATÉRIEL PROFESSIONNEL MIS A DISPOSITION DE VOS COLLABORATEURS EN TÉLÉTRAVAIL ?
C’est bien l’entreprise qui est responsable du matériel professionnel utilisé dans le cadre du télétravail, en dehors des locaux de celle-ci. Cependant, la couverture du matériel utilisé au domicile du salarié n’est pas systématiquement garantie par votre multirisque professionnelle.
En pratique, vous devriez souscrire une assurance multirisques informatique afin de prendre en charge les éventuels dommages causés aux biens mis à disposition de vos employés durant leur télétravail. Cette protection permet d’indemniser votre entreprise en cas de vol du matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, scanners…) au domicile de vos collaborateurs (et en tous lieux, en cours de transport par exemple), d’incendie causant la perte de votre matériel.
Soyez vigilants, nous restons à votre disposition pour toute vérification de vos garanties.
ET LE MATÉRIEL PERSONNEL DE VOS COLLABORATEURS UTILISÉ DANS LE CADRE DU TÉLÉTRAVAIL, A DES FINS PROFESSIONNELLES ?
Il est possible que vos salariés soient contraints d’utiliser leur matériel informatique professionnel, faute de matériel suffisant et/ou mobile de la part de l’entreprise. Dans ce cas, ce sont bien vos collaborateurs qui doivent être assurés et vérifier que leur matériel est convenablement protégé par leur garantie multirisques habitation.
