La perte d'emploi du dirigeant

Comment protéger sa perte de revenus lorsque l’on est pas couvert par le Pôle Emploi ?

 

Entreprenez tout en protégeant vos proches ! En France, chaque année, on dénombre en moyenne 65 000 dépôts de bilan et l’on peut estimer qu’il y a au moins autant de révocations de mandat de dirigeants. Au-delà des chiffres, ces situations concrètes de Perte d’Emploi pour les dirigeants révèlent des difficultés financières à venir.

Pour ces anciens dirigeants, la recherche d’emploi est un parcours très difficile : les entretiens d’embauche ne leur sont plus familiers, leur ancien statut peut effrayer de nouveaux employeurs ainsi que leur “échec” passé.

La conséquence est que ces anciens dirigeants ont besoin d’environ 13 mois pour trouver un nouvel emploi.

Votre problématique

Êtes-vous sûr d’être protégé en cas de défaillance de votre entreprise ou d’une révocation de votre mandat ? Seulement 14 % d’entre vous, dirigeants en France, ont un contrat Perte d’emploi. Il faut savoir que la grande majorité des chefs d’entreprises, des dirigeants, des associés et des mandataires sociaux ne peuvent pas bénéficier des indemnités Pôle emploi et se retrouvent donc sans revenu.

Qui est éligible à l'assurance chômage / perte d'emploi du dirigeant ?

  • L’Auto-Entrepreneur ;
  • L’Artisan et le Commerçant ;
  • Le Dirigeant et le Chef d’entreprise ;
  • Le Directeur Général, le Dirigeant de SA, de SAS, de SARL ;
  • Le Dirigeant d’association percevant une rémunération professionnelle ;
  • Le Gérant d’EURL, d’EARL, de SARL, de SELARL, de SNC ;
  • Le Gérant de société d’exercice libéral exerçant en société civile ;
  • Le Gérant et associé en nom collectif ;
  • Le Gérant et associé de société en commandite ;
  • L’Administrateur de SA, le Président de directoire, le Président de conseil d’administration ;
  • Le Mandataire social.

 

Quels sont les faits générateurs de la garantie perte d'emploi du dirigeant ?

L’ensemble des contrats d’Assurance Chômage Dirigeant impose un délai de carence de 12 mois entre la date de souscription et le jour où la perte d’emploi peut survenir.

Afin de faire s’appliquer la garantie, la perte d’emploi du dirigeant doit être involontaire et la conséquence d’un de ces évènements :

  • Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
  • Une fusion, une absorption ou une restructuration de l’entreprise liée à une contrainte économique ;
  • Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
  • Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.

 

ATTENTION, une baisse de revenu consécutive à l’un des évènements suivants, ne peut aucunement être garantie par nos assurances chômage dirigeant :

  • Un ralentissement de l’activité pour diverses causes ;
  • Une cessation (arrêt ou vente) de l’entreprise à l’initiative du dirigeant assuré sans contrainte économique spécifiée par un Tribunal de Commerce.

Fiscalité associée

La fiscalité liée à cette garantie Perte d’emploi du dirigeant est la suivante :

  • Dirigeant salarié : les indemnités ne sont ni soumises à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG/CRDS* ;
  • Dirigeant non salarié, contexte loi Madelin : les indemnités sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu, et soumises à la CSG/CRDS* ;
  • Dirigeant non salarié, contexte non Madelin : les indemnités ne sont ni soumises à l’impôt sur le revenu et ni à la CSG/CRDS*.

*selon la législation actuelle en vigueur

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre tableau récapitulatif :

Nos solutions

  • Adapter le contrat à vos besoins : dirigeant salarié ou gérant majoritaire, entreprise en création ou in bonis, rémunération avec ou sans dividendes, rémunération fluctuante ou non … ;
  • Vous garantir une indemnité fixe de 70% à 100% de votre revenu, en cas de perte d’emploi, sur une période de 12 à 24 mois, après un délai de carence d’un an ;
  • Gérer vos contrats et sinistres en interne.

 

Nous travaillons avec 5 partenaires, compagnies d’assurances disposant d’un produit « Perte d’Emploi du dirigeant » :

  • APPI – Association pour la Protection des Patrons Indépendants
  • APRIL
  • AXA
  • GSC
  • MADP – Mutuelle d’Assurance des Professionnels

Chacun de nos partenaires a ses propres critères d’acceptation et de tarification, en fonction des situations personnelles de chaque entreprise et de chaque dirigeant.

De quelle manière suis-je accompagné ?

Toute simulation de devis réalisée sur notre site internet est analysée par nos soins, dès réception.

A la suite de votre demande, nous vous contactons, afin de vous conseiller sur le choix le plus adapté à votre situation : contrat optimal, garanties nécessaires (révocation, …), pourcentage et durée d’indemnisations, options, etc.

La gestion des contrats et des sinistres est directement réalisée par notre cabinet, avec le sérieux et la rigueur dont nous faisons preuve au quotidien !

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