• RC Entreprise :

La RC Exploitation
La Responsabilité Civile d'une entreprise couvre les dommages qu'elle est susceptible de causer à des tiers lors de l'exercice de son métier.
L'assureur prend à sa charge les conséquences pécuniaires inhérentes à des dommages extra-contractuels, occasionnés par l'entreprise au cours de son activité.

Des montants de garantie suffisant doivent être accordés pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs mais aussi immatériels non consécutifs.

La RC Après Travaux

L'objet de cette garantie est de couvrir les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers du fait des produits livrés ou des ouvrages exécutés par l'entreprise.
Cette garantie intervient à la suite de la RC exploitation.

Cette assurance concerne donc les dégâts subis après livraison de produits ou réception de travaux par des tiers mais engendrés par des erreurs ou des malfaçons commises lors de la conception, fabrication, exécution, conditionnement, présentation des produits, lors du placement d'installations ou lors de réalisation de travaux.

• RC Décennale :

Cette assurance a pour objet de garantir la responsabilité décennale des constructeurs définis à l'article 1792 du code civil, et le paiement de la totalité des travaux de remise en état des ouvrages.
art 1792 c.civ. : "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage ..."

Il suffit que prouver que le dommage dont on demande réparation répond bien aux critères définis par la loi pour que la responsabilité du constructeur de l'ouvrage, affecté par ledit dommage, soit engagée.

Les Dommages ?
Les dommages sont postérieurs à la réception, et sont d'une certaine gravité : ils doivent compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à son utilisation (infiltration, défauts d'isolation...)

• RC Personnelle du Dirigeant:

La garantie Responsabilité Civile des Dirigeants prend en charge les frais de défense et les dommages-intérêts d'un dirigeant mis en cause dans l'exercice de ses fonctions.
La Responsabilité Civile de l'Entreprise exclut cette garantie, ce qui place le dirigeant dans une situation de non-assurance quant à sa Responsabilité Personnelle.

Le sinistre moyen est estimé entre 300.000 et 500.000 euros pour les petites entreprises et à 2.500.000 euros environ pour les PME-PMI plus importantes.

Le Risque ?
Depuis la loi du 27 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, puis du 25 janvier 1985 sur les difficultés des entreprises, les tiers peuvent poursuivre les dirigeants sur leur patrimoine personnel, s'il est présumé d'une faute de gestion.

Selon les dernières jurisprudences, commet une faute de gestion le dirigeant qui :
" s'est abstenu de mettre en place une structure compétente et des outils de gestion fiables qui auraient permis à la société et à lui-même d'appréhender la situation économique et financière de la société ".

Cette jurisprudence élargit ainsi notablement le champ de la Responsabilité du Dirigeant.