VOS COLLABORATEURS UTILISENT-ILS LEUR VEHICULE PERSONNEL POUR LES BESOINS DE L'ENTREPRISE ?

Qu’est ce que la garantie « Mission » ou « Responsabilité Civile Commettant » ?

Il s’agit d’assurer vos collaborateurs ainsi que leur véhicule en cas d’accident ou autres dommages subis par véhicule (vol, incendie…) au cours de missions professionnelles.

Tout trajet demandé par l’Employeur est considéré comme faisant partie d’une « Mission ».

En effet, votre « Responsabilité Chef  d'Entreprise » peut être mise en cause suite à un accident de la circulation dans le cadre d’une mission ; le véhicule du collaborateur est peu être insuffisamment garanti ou n’a pas de garantie ; l’usage  «  trajet domicile – lieu de travail » ne couvre pas les déplacements professionnels ; d’autre part, en cas d’accident,  le collaborateur n’a pas à déclarer le sinistre à son propre assureur, avec les éventuelles conséquences tarifaires que cela peut avoir (impact sur le « bonus malus »), c’est le contrat « Mission » qui prend en charge les réparations et éventuellement les dommages causés aux tiers.

Ainsi, vous évitez les litiges avec votre collaborateur en cas de sinistre.

Les exemples sont nombreux :

• Visite de clients, de fournisseurs ou de chantiers,
• Stages de formation,
• Visite médicale obligatoire,
• Trajet entre différents établissements de l’entreprise.

La mise en place de cette garantie est très simple :

• Déterminer ensemble le forfait kilométrique annuel adapté à vos besoins (de 3 000 kms à illimité)
• En fin d’exercice, vous déclarez le kilométrage effectué 
• Aucune désignation de véhicules ou de conducteurs n’est demandée
• Aucune déclaration à faire avant le début de la mission, il s’agit d’un contrat forfaitaire