RC Dirigeants


La garantie Responsabilité Civile des Dirigeants prend en charge les frais de défense et les dommages-intérêts d'un dirigeant mis en cause dans l'exercice de ses fonctions.
La Responsabilité Civile de l'Entreprise exclut cette garantie, ce qui place le dirigeant dans une situation de non-assurance quant à sa Responsabilité Personnelle.

Le sinistre moyen est estimé entre 300.000 et 500.000 euros pour les petites entreprises et à 2.500.000 euros environ pour les PME-PMI plus importantes.

Le Risque ?

Depuis la loi du 27 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, puis du 25 janvier 1985 sur les difficultés des entreprises, les tiers peuvent poursuivre les dirigeants sur leur patrimoine personnel, s'il est présumé d'une faute de gestion.

Selon les dernières jurisprudences, commet une faute de gestion le dirigeant qui :
" s'est abstenu de mettre en place une structure compétente et des outils de gestion fiables qui auraient permis à la société et à lui-même d'appréhender la situation économique et financière de la société ".

Cette jurisprudence élargit ainsi notablement le champ de la Responsabilité du Dirigeant.