RC Décennale


Vos Spécificités :

  • Vous n'êtes pas affilié au Bâtiment, mais une partie de vos installations est soumise à l'obligation d'assurance Décennale et/ou de Bon Fonctionnement de 2 ans ;
  • Déterminer précisément quels sont les éléments soumis à Décennale est impossible ;
  • Les techniques employées et/ou les matériels installés peuvent ne pas être agréés par le CSTB et donc n'être pas assurés de façon automatique.

Votre Problématique :

  • Couvrir l'obligation des constructeurs d'un ouvrage de garantir la bonne tenue de leur installation et la bonne propriété à destination pendant 10 ans.
  • Couvrir l'obligation de garantir pendant 2 ans les éléments d'équipements dissociables. Assurer l'ensemble de vos activités quelles que soient les techniques employées.