Taux AT/MP Protection du compte de résultat


Chaque entreprise est soumise à un taux d'Accidents de Travail assis sur la masse salariale.Pour les entreprises soumises à un taux mixte ou à un taux réel, la survenance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle se traduit par un impact direct sur son TAUX AT.

Le contrat d'assurance a pour objet de prendre en charge le surcoût lié à l'augmentation du taux AT (différence entre la cotisation AT avant sinistre et après sinistre).